commissaire de gouvernement

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Premiers vice-présidents

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier vice-procureur de la République

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents chargés de l'instruction

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

magistrat, en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

au titre de la ministère de l'économie, des finances et l'emploi

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

substitut du second grade

Administration centrale

Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin

Administration centrale

Substituts

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin

auditeurs de justice

PROMOTION 1997

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996